Il est alloué à la direction générale des finances pour couvrir les dépenses se rapportant à l'exécution de la présente loi, un crédit de 33,000 fr., à rattacher à l'art. 132 du budget des dépenses de 1901.
Art. 5 Loi du 19 juin 1901 modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télég…
In forcesince 2 Jul 1901