Loi du 19 juin 1901 modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes.

Loi du 19 juin 1901 modifiant l'organisation de l'administration des postes et des télég…

In forceTypeactDate19 Jun 1901Since2 Jul 1901Articles5

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.