Des suppléments de pension sont alloués aux fonctionnaires (civils, ecclésiastiques, douanes, militaires et enseignement primaire), dont la pension ne dépasse pas le chiffre de 2000 fr. et qui a pris cours à une époque antérieure au 1er janvier 1894, en 1894, 1895, 1896 et respectivement 1897.
Pour les fonctionnaires dont la pension a pris cours à une époque antérieure au 1er janvier 1894, ces suppléments seront réglés d'après les bases ci-après:
pour les pensions de 100 fr. et au-dessous, un supplément fixe de 75 fr.;
pour les pensions de 101-200 fr., un supplément fixe de 75 fr, plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 100 fr., soit à 150 fr. un total de 80 fr. et à 200 fr. un total de 85 fr.;
pour les pensions de 201-300 fr., un supplément fixe de 85 fr., plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 200 fr., soit a 250 fr. un total de 90 fr. et à 300 fr. un total de 95 fr.;
pour les pensions de 301-400 fr., un supplément fixe de 95 fr., plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 300 fr., soit à 350 fr. un total de 100 fr. et à 400 fr. un total de 105 fr.;
pour les pensions de 401-500 fr., un supplément fixe de 105 fr., plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 400 fr., soit à 450 fr. un total de 110 fr. et à 500 fr. un total de 115 fr.;
pour les pensions de 501-600 fr., un supplément fixe de 115 fr., plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 500 fr., soit à 550 fr. un total de 120 fr. et à 600 fr. un total de 125 fr.;
pour les pensions de 601-700 fr., un supplément fixe de 125 fr., plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 600 fr., soit à 650 fr. un total de 130 fr. et à 700 fr. un total de '135 fr.;
pour les pensions de 701-800 fr., un supplément fixe de 135 fr., plus 10 pCt. de la somme qui dépasse 700 fr., soit à 750 fr. un total de 140 fr. et à 800 fr. un total de 145 fr.;
pour les pensions de 801-1000 fr., un supplément fixe de 145 fr.;
pour les pensions de 1001-1800 fr., un supplément fixe de 45 fr., augmenté de 10 pCt. du montant de la pension, sans que celle-ci, réunie au supplément, puisse être supérieure à 1945 fr.;
pour les pensions de 1801-2000 fr., un supplément fixe de 145 fr.;
Les fonctionnaires pensionnés postérieurement à l'année 1893 recevront une part proportionnelle du supplément correspondant, d'après les bases ci-dessus, à leur pension, savoir:
ceux dont la pension a pris cours en 1894, quatre cinquièmes de ce supplément;
ceux dont la pension a pris cours en 1895, trois cinquièmes de ce supplément;
ceux dont la pension a pris cours en 1896, deux cinquièmes de ce supplément;
ceux dont la pension a pris cours en 1897, un cinquième de ce supplément.
Les veuves et les orphelins dont les pensions ont pris cours aux époques susdites, jouiront de suppléments similaires, proportionnés à leurs droits à la pension, sans que l'ensemble de la pension et du supplément puisse dépasser le maximum légal.