Le stage commencera à partir de la prestation de serment d'avocat prescrit par l'art. 14 du décret de 1810; les occupations et les devoirs des stagiaires, ainsi que la participation des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et éventuellement du bâtonnier ou du doyen des avocats à la direction et à la surveillance du stage, ainsi que le mode de justification des périodes de ce dernier, seront déterminés par un règlement d'administration publique.
Art. 2 Loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire.
In forcesince 6 Sep 1882