Quiconque aura injurié une personne ou un corps constitué, soit par des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de 251 euros à 5.000 euros ou d'une de ces peines seulement.
Les délits contre les corps constitués seront poursuivis d'office.
( L. 8 septembre 2003 ) Lorsque le coupable a commis le délit envers
son conjoint ou conjoint divorcé ou la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement;
un ascendant légitime ou naturel ou l’un de ses parents adoptifs;
un descendant légitime, naturel ou adoptif;
un frère ou une sœur;
un ascendant légitime ou naturel, l’un des parents adoptifs, un descendant, un frère ou une sœur d’une personne visée sub 1°;
une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur;
une personne qui est tenue à son égard par des liens de subordination
le minimum des peines portées par le premier alinéa sera élevé conformément à l’article 266.