Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros:
Celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse ou diffamatoire;
Celui qui aura adressé par écrit à une personne des imputations calomnieuses ou diffamatoires contre le subordonné de cette personne.