Lorsque les individus dénommés ci-dessus seront arrêtés, dans le cours du voyage, par force majeure, ils recevront en indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, savoir:
Ceux de la première classe, deux francs;
Ceux de la seconde, un franc cinquante centimes.
Ils seront tenus de faire constater par le juge de paix ou ses suppléans, ou par le maire, ou à son défaut par ses adjoints, la cause du séjour forcé en roule, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe.