Seront imprimés en placards tous les actes qui doivent être publiés et affichés, et ce conformément au modèle que notre grand-juge ministre de la justice en fera dresser à notre imprimerie impériale.
Ce modèle sera envoyé à nos procureurs près les cours, et tribunaux.
Toutes impressions qui ne seront point conformes au modèle, seront rejetées.