Art. 16 Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1878 portant règlement sur l'organisation et le se…

In forcesince 19 Feb 1878

L'archiviste s'appliquera à amener le classement le plus rationnel et à faire établir des inventaires complets de tous les papiers, documents et livres appartenant au dépôt central.

Dans l'opération du triage, il distinguera les pièces qui peuvent être anéanties sans inconvénient et, sur son rapport, le Gouvernement en conseil décidera de la destination à donner à cette catégorie de pièces.