Art. 12 Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1878 portant règlement sur l'organisation et le se…

In forcesince 19 Feb 1878

L'archiviste a la garde des archives et des sceaux du Gouvernement. Il surveille la publication du Mémorial, l'acquisition du matériel de bureau et des livres, ainsi que les impressions à effectuer pour le Gouvernement. II peut, en outre, être chargé d'autres attributions spéciales.