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Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant publication des barèmes de la retenue d'imp…
Art. 8
Art. 8 Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant publication des barèmes de la retenue d'imp…
In force
since 16 Jan 2001
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 7