La résolution d) de la Conférence des Parties contractantes du 2 décembre 2009 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.
Cette résolution est libellée comme suit:
«Modification de l’annexe 2 – Appendice V: Valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers
La Conférence des Parties Contractantes,
consciente de l’importance d’une harmonisation des normes, pour les bassins fluviaux européens respectifs, applicables au déversement des eaux usées domestiques,
vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,
constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,
adopte la version 2010 de l’Appendice V relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers, en annexe, remplaçant l’Appendice V figurant dans la version d’origine de l’annexe 2.
Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.»
La version 2010 de l’appendice V du Règlement d’application relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d’épuration à bord de bateaux à passagers est publiée à l’annexe 3.