Art. 2 Arrêté grand-ducal du 23 février 2010 portant modification des annexes de la Convention…

In forcesince 16 Apr 2010

La résolution b) de la Conférence des Parties contractantes du 2 décembre 2009 est publiée au Mémorial pour sortir ses effets.

Cette résolution est libellée comme suit:

«Modification de l’annexe 2 – Appendice III: Standards de déchargement

La Conférence des Parties Contractantes,

dans un souci de s’assurer que la liste des matières dans l’Appendice III de l’Annexe 2 de la Convention tienne compte des marchandises transportées régulièrement par voie d’eau,

vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,

constate l’accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,

adopte la version 2010 de l’Appendice III du Règlement d’application, en annexe, remplaçant l’Appendice III figurant dans la version d’origine de l’annexe 2.

Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.»

La version 2010 de l’appendice III du Règlement d’application est publiée à l’annexe 1.