Arrêté grand-ducal du 23 février 2010 portant modification des annexes de la Convention…

Arrêté grand-ducal du 23 février 2010 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

In forceTypeorderDate23 Feb 2010Since16 Apr 2010Articles6Cited by2 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.