L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944, relatif au contrôle des changes complété par l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1945 est complété comme suit:
Tous transport et détention de valeurs dans le rayon réservé à la douane.
L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944, relatif au contrôle des changes complété par l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1945 est complété comme suit:
Tous transport et détention de valeurs dans le rayon réservé à la douane.
Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1952 concernant les conditions d'avancement au grade de…3Law
… l'article 1er aura lieu par écrit devant un jury qui comprend 3 membres nommés, conformément aux dispositions de l'article 1er, al. 5 et 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 portant réglementation des conditions de …
Arrêté grand-ducal du 11 février 1956 concernant les conditions d'avancement aux grades…3Law
… jurys comprenant chacun 3 membres, nommés par Notre Ministre de l'Agriculture, conformément aux dispositions de l'article 1er, al. 5 et 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947, portant réglementation des condition de recrutement …
Arrêté grand-ducal du 16 juin 1947, portant réglementation des conditions d'admission et…Law
… 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat; Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947, portant réglementation des conditions de recrutement et d'examen des …
Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes.1Law