, Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944…

In forcesince 10 Feb 1947

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Nos arrêtés des 10 novembre 1944 et 20 juillet 1945 relatifs au contrôle des changes;

Sur l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: