L'organisation et le fonctionnement du Comité d'Etudes ainsi que toutes autres modalités et détails concernant ses attributions et son activité seront fixés par règlement d'administration publique.
Art. 4 Arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant création d'un Comité d'Etudes pour les Réparat…
The 10 that are cited most themselves, of 23.
Arrêté ministériel du 2 avril 1960, prescrivant un recensement général de l'Agriculture…Law
… 1957; Attendu qu'il y a lieu de conformer ces recensements au programme du recensement mondial de l'agriculture; Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique; Arrête:
Arrêté ministériel du 13 avril 1950, prescrivant un recensement général de l'agriculture…Law
… cheptel; Attendu qu'il y a lieu de conformer ce recensement au programme du recensement mondial de l'Agriculture; Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique; Arrête:
Règlement ministériel du 2 avril 1962 prescrivant un recensement de l'agriculture en 1962.Law
… Considérant qu'il importe d'être renseigné sur l'importance et le genre des exploitations agricoles; Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique; Arrête:
Arrêté ministériel du 21 avril 1952, prescrivant un recensement de l'agriculture en 1952.Law
… Considérant qu'il importe d'être renseigné sur l'importance et le genre des exploitations agricoles en 1952; Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique; Arrête:
Règlement ministériel du 13 juin 1962 prescrivant une enquête statistique sur les transp…Law
… à avoir une vue claire sur l'ensemble des activités intéressant l'économie des transports du pays; Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l'Office de Statistique; Arrêtent:
Arrêté ministériel du 12 avril 1961, prescrivant un recensement de l'agriculture en 1961.Law
… Considérant qu'il importe d'être renseigné sur l'importance et le genre des exploitations agricoles; Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique: Arrête:
Arrêté ministériel du 25 octobre 1960 prescrivant un recensement général de l'équipement…Law
… Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 1960, prescrivant un recensement général de l'Agriculture en 1960; Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique; Arrête:
Arrêté ministériel du 6 avril 1959, prescrivant un recensement de l'agriculture en 1959.Law
… Considérant qu'il importe d'être renseigné sur l'importance et le genre des exploitations agricoles; Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique: Arrête:
Arrêté ministériel du 26 novembre 1958, prescrivant un recensement des établissements in…Law
… sur le nombre, la structure et l'activité des établissements industriels et commerciaux dans le Grand-Duché; Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique; Arrête:
Arrêté ministériel du 15 avril 1958, prescrivant un recensement de l'agriculture en 1958.Law
… Considérant qu'il importe d'être renseigné sur l'importance et le genre des exploitations agricoles; Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique; Arrête: