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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège.
Art. 1
Art. 1 Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège.
In force
since 16 Sep 1944
L'état de siège est déclaré pour toute l'étendue du Grand-Duché.
Preamble
Art. 2