, Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège.

In forcesince 16 Sep 1944

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 concernant l'état de siège;

Vu l'avis conforme du Conseil du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=agd/1944-07-26 (several documents carry this name)