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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège.
Art. 4
Art. 4 Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944 déclarant l'état de siège.
In force
since 16 Sep 1944
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication
Art. 3