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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, portant création d'un syndicat de communes pour…
Art. 2
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, portant création d'un syndicat de communes pour…
In force
since 7 Oct 1936
Le siège du syndicat est fixé à Burmerange.
Art. 1
Art. 3