Les arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1912, 18 juin 1917 et 31 mars 1934, concernant l'examen de passage aux lycées de jeunes filles, de même que les arrêtés grand-ducaux des 30 juin 1930 et 20 avril 1933, concernant les indemnités des commissions, sont abrogés.
Art. 22 Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1935, portant règlement de l'examen de passage aux lycé…
In forcesince 18 Dec 1935