Art. 13 Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1935, portant règlement de l'examen de passage aux lycé…

In forcesince 18 Dec 1935

Les épreuves orales terminées, chaque commission se réunit à nouveau pour décider, par un vote à émettre sur chaque récipiendaire interrogée oralement, si, eu égard aux résultats des épreuves écrites et des épreuves orales, elle est reçue ou ajournée.

Un arrêté ministériel établira les normes sur lesquelles la commission se basera pour appliquer les dispositions du présent article.