Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, le sieur Cornély, industriel à Trois-Vierges, est autorisé à construire à la limite même du chemin de fer et conformément au plan soumis à l'enquête une construction à l'usage de magasin sur un terrain qu'il possède en bordure de la ligne prédésignée et aux conditions spéciales suivantes:
il ne sera pratiqué aucune ouverture ni saillie sur le chemin de fer, sauf celles autorisées par les conditions d'exécution prévues à l'art. 4 ci-après;
l'évacuation des eaux devra être assurée et disposée de manière que les eaux s'écoulent sur la propriété du permissionnaire.