, Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant par dérogation aux prescriptions de l'…

In forcesince 6 Dec 1933

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la pétition en date du 24 mai 1932, par laquelle le sieur Cornély Théodore, industriel à Trois-Vierges, demande l'autorisation de construire un magasin aux abords et à droite du chemin de fer Guillaume-Luxembourg, entre les P.K. 16,482 et 16,489 de la ligne de la frontière française près de Zouftgen par Luxembourg à la frontière belge dans la direction de Liége (gare centrale de Luxembourg);

Vu l'avis favorable de l'administration des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 28 juin 1933, n° 1401/32:

Vu les propositions de l'administration des travaux publics;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: