Notre Directeur général des finances fera publier toutes les autres lois et dispositions en matière de douanes et d'accises qui, d'après la convention du 25 juillet 1921, doivent avoir force obligatoire dans le Grand-Duché,
Art. 6 Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et rég…
The 10 that are cited most themselves, of 373.
Règlement ministériel du 29 mars 2005 portant publication de la loi-programme belge du 2…Law
… coordonnée instituant l’Union économique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004; Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et …
Règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre…Law
… coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en …
Règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions géné…Law
… Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et …
Règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril…Law
… coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mars 1965; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires …
Règlement ministériel du 30 avril 1998 portant publication de la loi belge du 7 janvier…Law
… coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mars 1965; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires …
Règlement ministériel du 12 mai 2010 portant publication de l'arrêté royal belge du 17 m…Law
… Convention coordonnée Instituant l'Union économique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et …
Règlement ministériel du 7 mars 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge d…Law
… Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et …
Règlement ministériel du 14 décembre 1971 relatif aux agents en douane.Law
… Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 concernant la mise en vigueur des dispositions légales et …
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l'arrêté ministériel bel…Law
… coordonnée instituant l’Union économique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004; Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et …
Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté royal belge du…Law
… coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en …