Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5 Arrêté grand-ducal du 21 avril 1913 concernant les pénalités pour infractions aux règlem…
In forcesince 27 Apr 1913cited 1×
Arrêté grand-ducal du 24 mai 1917 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 12 janvi…Law
… l'amélioration des races bovine et porcine; Revu l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917, portant modification des art. 5 et 13 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1913, concernant l'amélioration des races bovine et porcine; Vu …