Les frais de route et de séjour ne sont accordés que si le voyage a été fait en dehors de la résidence des titulaires et si la distance parcourue jusqu'à destination est d'au moins cinq kilomètres.
Toutefois, lorsque par l'exécution d'un travail qui se fait à une distance de plus de trois kilomètres de sa résidence, le fonctionnaire est obligé de prendre ses repas sur place, les frais qui en sont résultés lui seront remboursés sur la présentation des notes acquittées et sans que le montant en puisse dépasser l'indemnité de séjour prévue par les art. 1er et 3 du présent arrêté.