Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1910 fixant les frais de route et de séjour du personn…

Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1910 fixant les frais de route et de séjour du personnel technique et des sous-chefs de bureau de 2e classe de l'administration des Postes et des Télégraphes.

In forceTypeorderDate16 Nov 1910Since28 Nov 1910Articles8

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.