, Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1910 fixant les frais de route et de séjour du personn…

In forcesince 28 Nov 1910

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrêté royal grand ducal du 3 mai 1869, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'arrêté royal grand ducal du 1er novembre 1883, portant règlement des frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des Postes et des Télégraphes;

Vu l'art. 1er sub 2 et les art. 3 et 6 de la loi du 3 juin 1909, concernant l'extension et la réorganisation des cadres du personnel de l'administration des Postes et des Télégraphes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: