La Caisse d'épargne sert aux déposants un intérêt annuel de 3 pCt.
L'intérêt à servir aux dépôts effectués par l'État fera l'objet d'une convention particulière; ces dépôts sont portés à un compte spécial.
La Caisse d'épargne sert aux déposants un intérêt annuel de 3 pCt.
L'intérêt à servir aux dépôts effectués par l'État fera l'objet d'une convention particulière; ces dépôts sont portés à un compte spécial.
Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1924 portant modification du règlement de la Caisse d'…1Law
Les art. 16, 17, 19 et 68 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901. portant règlement pour la Caisse d'épargne sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: Art. 16. Il ne pourra être opéré des versements inférieurs à …