Il ne pourra être opéré des versements inférieurs à un franc.
L'import de chaque livret ne peut excéder 3000 francs, y compris les intérêts; les sommes supérieures à ce chiffre ne sont pas productives d'intérêts.
Il ne pourra être opéré des versements inférieurs à un franc.
L'import de chaque livret ne peut excéder 3000 francs, y compris les intérêts; les sommes supérieures à ce chiffre ne sont pas productives d'intérêts.
Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1924 portant modification du règlement de la Caisse d'…1Law
Les art. 16, 17, 19 et 68 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901. portant règlement pour la Caisse d'épargne sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: Art. 16. Il ne pourra être opéré des versements inférieurs à …
Arrêté grand-ducal du 8 mai 1919 concernant le règlement pour la Caisse d'Epargne.1Law
… prévisés des 18 août 1916 et 3 avril 1917 sont abrogés à partir de ce jour. En conséquence les dispositions de l'art. 16 al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant fixation à 3000 fr. de l'import maximum de chaque …
Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1918 portant modification des arrêtés grand-ducaux des…3Law
L'arrêté du 18 août 1916, portant modification de l'art. 16 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 précité, restera en vigueur pour autant qu'il n'y est pas dérobé par les disposition qui précèdent.