Art. 14 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.

In forcesince 16 Jun 1901

La Caisse d'épargne reçoit les dépôts à faire par les habitants du Grand-Duché, par l'État, les communes, les fabriques d'église, les établissements publics, les institutions de bienfaisance, les sociétés de secours mutuels et autres associations reconnues par l'État.

Sont considérées comme n'ayant pas perdu la qualité d'habitants, les personnes qui ont quitté le Grand-Duché pour aller travailler à l'étranger, notamment les domestiques et les ouvriers.