La Caisse d'épargne, établie en vertu de la loi du 21 février 1856, est placée sous l'autorité du Gouvernement, qui veille à l'exécution des lois et règlements et donne les instructions que cette exécution pourra rendre nécessaires.
Art. 1 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.
In forcesince 16 Jun 1901