Art. 1 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.

In forcesince 16 Jun 1901

La Caisse d'épargne, établie en vertu de la loi du 21 février 1856, est placée sous l'autorité du Gouvernement, qui veille à l'exécution des lois et règlements et donne les instructions que cette exécution pourra rendre nécessaires.