Chaque année il sera fait à la Chambre des députés un exposé de la situation de la Caisse d'épargne.
Art. 3 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.
In forcesince 16 Jun 1901
Chaque année il sera fait à la Chambre des députés un exposé de la situation de la Caisse d'épargne.