Le comité se réunit aussi souvent que sa mission l’exige sur convocation du président, de son suppléant ou du secrétariat.
Sauf urgence, la convocation se fait au moins sept jours avant la date fixée pour la réunion par voie électronique ou par courrier postal. Elle mentionne le lieu, le jour et l’heure de la réunion, inclut tous les documents nécessaires pour l’étude des dossiers et en contient l’ordre du jour.
Les membres du comité peuvent proposer au président des sujets à mettre à l’ordre du jour.
La participation aux réunions peut se faire par moyen de communication à distance. Dans des cas exceptionnels et en cas d’urgence, le président peut demander une procédure de délibération par voie écrite.
Les décisions du comité sont prises par consensus.
Les membres du secrétariat peuvent assister aux réunions du comité avec voix consultative.
Le comité peut constituer des groupes de travail et faire appel à des experts qui pourront assister avec voix consultative aux travaux du comité ou de ses groupes de travail.