Sans préjudice aux autres dispositions des art. 13, 15 et 16 de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 précité, la période comprise entre 9 heures du soir et 4 heures du matin sera substituée à la période comprise entre 10 heures du soir et 5 heures du matin en cas d'application des dérogations prévues par le présent arrêté, en ce qui concerne les adolescents d'au moins seize ans.
Art. 5 Arrêté du 9 juillet 1938, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.
In forcesince 15 Jul 1938