Les déclarations qui précèdent auront effet trois jours francs après leur dépôt à l'Inspection du travail.
Les patrons qui bénéficieront du régime spécial de repos de neuf heures du soir à quatre heures du matin, seront tenus d'en faire l'affichage d'une façon apparente sur les lieux du travail.
L'Inspection du travail communiquera les déclarations qu'elle aura reçues au Major-Commandant de la Force armée et au Directeur de la police locale étatisée.