Art. 2 Arrêté du 9 juillet 1938, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.

In forcesince 15 Jul 1938

Les déclarations qui précèdent auront effet trois jours francs après leur dépôt à l'Inspection du travail.

Les patrons qui bénéficieront du régime spécial de repos de neuf heures du soir à quatre heures du matin, seront tenus d'en faire l'affichage d'une façon apparente sur les lieux du travail.

L'Inspection du travail communiquera les déclarations qu'elle aura reçues au Major-Commandant de la Force armée et au Directeur de la police locale étatisée.