Art. 1 Arrêté du 9 juillet 1938, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.

In forcesince 15 Jul 1938

Le travail journalier dans les boulangeries pourra commencer à quatre heures du matin dans les entreprises dont les propriétaires ont fait une déclaration écrite afférente à l'Inspection du travail.

Dans toutes ces entreprises, le travail sera interdit après neuf heures du soir.

Le repos de nuit normal de dix heures du soir à cinq heures du matin pourra toujours être rétabli dans ces entreprises par une déclaration de retrait subséquente, présentée par les propriétaires à l'Inspection du travail.