, Arrêté du 9 juillet 1938, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.

In forcesince 15 Jul 1938

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu les art. 24 et ss. de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932, concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de ses dix premières sessions;

Vu l'accord conclu entre les représentants des patrons-boulangers et de leurs aides à la date du 3 mai 1938;

Arrête: