La fabrication du pain, de la pâtisserie ou des produits similaires est interdite de dix heures du soir à cinq heures du matin.
Après accord entre les organisations professionnelles intéressées le commencement et la fin du repos de nuit résultant de l'alinéa précédent pourraient être avancés d'une heure par arrêté ministériel.
Cette interdiction s'applique au travail de toutes personnes, aussi bien patrons qu'ouvriers, participant à la fabrication visée; elle ne concerne toutefois pas la fabrication ménagère effectuée par les membres d'un même foyer pour leur consommation personnelle.
La présente interdiction ne vise pas la fabrication en gros des biscuits; les produits à qualifier de biscuits seront classés par arrêté ministériel.