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Luxembourg
Arrêté du 11 mars 1931 concernant une nouvelle émission d'obligations foncières et d'obl…
Art. 6
Art. 6 Arrêté du 11 mars 1931 concernant une nouvelle émission d'obligations foncières et d'obl…
In force
since 18 Mar 1931
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 5