Les subsides mentionnés aux colonnes 3, 5 et 7 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1917-1918.
Art. 1 Arrêté du 16 juin 1917 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
In forcesince 27 Jun 1917