, Arrêté du 16 juin 1917 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…

In forcesince 27 Jun 1917

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, l'art. 2 de la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, et l'art. 229 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1917;

Arrête: