Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1918- au profit du collège des bourgmestre et éche vins des communes intéressées.
Art. 3 Arrêté du 16 juin 1917 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
In forcesince 27 Jun 1917