Art. 3 Arrêté du 16 juin 1917 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…

In forcesince 27 Jun 1917

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1918- au profit du collège des bourgmestre et éche vins des communes intéressées.