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Luxembourg
Arrêté du 16 juin 1917 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
Art. 4
Art. 4 Arrêté du 16 juin 1917 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
In force
since 27 Jun 1917
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
Art. 3