Art. 1 Arrêté du 15 juin 1907 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…

In forcesince 28 Jun 1907

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1907-1908.