, Arrêté du 15 juin 1907 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…

In forcesince 28 Jun 1907

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 15 de la loi du 7 août 1906, sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires; le règlement du 23 mai 1907, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, et l'art. 200 du budget des dépenses de l'État pour 1907;

Arrête: