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Luxembourg
Arrêté du 15 juin 1907 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
Art. 4
Art. 4 Arrêté du 15 juin 1907 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
In force
since 28 Jun 1907
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 3