Art. 1 Arrêté du 9 décembre 1878 qui modifie quelques taxes postales.

In forcesince 16 Dec 1878

Les §§ 3 et 4 de l'art. 10 de l'arrêté du 31 août 1877 sont remplacés par la disposition qui suit:

Pour les mêmes envois non affranchis la taxe sera doublée; en cas d'affranchissement insuffisant, il sera perçu du destinataire une taxe égale au double de l'insuffisance. Dans l'un et l'autre cas, la taxe ne dépassera pas 50 centimes.

Les fractions de décime seront forcées au profit du Trésor jusqu'à concurrence du demi-décime.

  • num:lu=a/1877-08-31